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DDT Deux-Sèvres
Autre
39 aveue de Paris Niort - 79000 France
DDT Deux-Sèvres
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Communes instruisant leurs actes d'urbanismes depuis moins d'un an en Deux-Sèvres

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Occupation des terres

Il s'agit des communes qui disposent de leur propre service d'instruction des actes d'urbanisme et qui ont pris cette compétence récemment

Origine de la donnée :
non renseignée

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 11 février 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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Service WFS

https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs

ZonagesdesPLUoudesPOSenDeuxSev

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