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Contacts

DDT Nièvre
Autre
2 rue des Pâtis BP 30069 NEVERS Cedex - 58020 FRANCE
DDT Nièvre
Gestionnaire
2, rue des Pâtis - BP 30069 NEVERS Cedex - 58020 France

Servitude d'utilité publique PM3 - Plan de Prévention du Risque Technologique - dans la Nièvre (58)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesDernière mise à jour : il y a 6 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ce standard national de données a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des Servitudes d'Utilité Publique (SUP). Il est commun à toutes les catégories de servitudes et vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et textuelles sur les SUP. Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux servitudes elles-mêmes, aux actes juridiques les instituant, les gestionnaires, les générateurs et les assiettes. Il se place du point de vue du service qui rassemble l’ensemble des SUP (collectivité et/ou DDT) et non pas du service qui gère la SUP, ce dernier pouvant disposer de sa propre structure interne de données. Ce document s’adresse en priorité : - aux DDT et collectivités ayant à gérer un ensemble de SUP, que ce soit pour le Porter à connaissance (PAC), la constitution des annexes des PLU (Collectivités Territoriales) ou l’Application du Droit des Sols ; - aux gestionnaires de SUP souhaitant s’inspirer du modèle conceptuel…

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Origine de la donnée :

Ensemble des tables géographiques associées au PPRT de APERAM STAINLESS FRANCE à Isbergues

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 28 mai 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

N_PERIMETRE_PPRT_20100001_S_062.TAB
N_ZONE_REG_PPRT_20100001_S_062.TAB
N_ENJEUX_PPRT_20100001_S_062.TAB
N_ENJEUX_PPRT_20100001_P_062.TAB
N_ZONE_ALEA_PPRT_20100001_S_062.TAB
N_MULTIALEA_PPRT_20100001_062.TAB
N_ORIG_RISQ_PPRT_20100001_S_062.TAB
N_ENJEUX_PPRT_20100001_L_062.TAB

Étendue spatiale

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