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Zones agricoles défavorisées en Charente

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Objets surfaciques délimitant les zones agricoles défavorisées sur le département de la Charente. L'instauration d'un régime particulier d'aides en faveur des zones agricoles défavorisées a pour objet d'assurer la poursuite de l'activité agricole dans certaines zones présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques, démographiques) naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE).

Selon la réglementation européenne, on distingue actuellement 3 types de zones agricoles défavorisées :

  • les zones de montagne ;
  • les zones soumises à des contraintes naturelles importantes (ZSCN) ;
  • les zones soumises à des contraintes spécifiques (ZSCS). ZSCN et ZSCS sont appelées globalement et historiquement, zones défavorisées simples (ZDS). L’unité de base pour la délimitation est la commune.

Le classement…

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Origine de la donnée :

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat numérisation par CPP - données non validées - utilisation pour l'application carte_ads pour DDT61/SACR/ADS

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 2 avril 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers générateur de servitudes PM1

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37972%2Fea905f6d-957f-489a-a8d7-5df8c3d46a21.internet.map

N_DEFAVORISEE_ZSUP_016
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Étendue spatiale

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