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Îlots culturaux du Registre Parcellaire Graphique anonyme en 2013 dans le département de l'Orne

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : limitesÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Occupation des terres

Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs.

Origine de la donnée :
  • Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la BD-ORTHO, pour une saisie au 1: 5000 et pré-diffusés à l'exploitant (saisie selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage)

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 30 novembre 2013
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : archivée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37960%2F7de36b34-600a-4db5-a91d-879fa6d89e2f.internet.map

N_AOP_FROMAGE_AIRE_GEO_S_R21
Non disponible

Étendue spatiale

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