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Balises aéronautiques génératrices de servitudes T4 en Charente

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 7 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Objets surfaciques des balises aéronautiques génératrices de servitudes T4 en Charente. Les servitudes aéronautiques sont destinées à assurer la protection d'un aérodrome contre les obstacles, de façon à ce que les avions puissent y atterrir et en décoller dans de bonnes conditions de sécurité et de régularité. Certains obstacles doivent être équipés de dispositifs visuels ou radioélectriques destinés à signaler leur présence aux pilotes. Sont concernés au titre de la servitude T4 :

  • les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique ;
  • les aérodromes à usage restreint créés par l'État ;
  • dans des conditions fixées par voie réglementaire, certains aérodromes à usage restreint créés par une personne autre que l'État. Les générateurs sont liés aux infrastructures telles que prévues pour le stade ultime de développement de l'aérodrome, à savoir le système de piste(s), la ou les aires d'approche finale et de décollage à l'usage exclusif d'hélicoptères, les aides visuelles…
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Origine de la donnée :

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 23 septembre 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Balises aéronautiques génératrices de servitudes T4

Étendue spatiale

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