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DDTM Var
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Préfecture du Var DDTM 83 CS 31209 Toulon cedex - 83070
0494468383
DDTM83/DML/BLO/BATB
Propriétaire

Zones de mouillages individuels dans le Var en 2019

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : transportÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Afin de résoudre le problème des mouillages illégaux ou des mouillages forains susceptibles d’altérer l’état des herbiers de posidonies, des autorisations d’occupation temporaire (AOT) pour des mouillages individuels sont délivrées par la Préfet du Var. Regroupées dans 76 zones le long du littoral, ces AOT, comme toute occupation des dépendances du domaine public maritime (DPM) sont précaires et révocables (articles L2122-1 à L 2122-3 du CGPPP), délivrées à titre personnel et font l’objet d’une redevance domaniale par son bénéficiaire (articles L 2124 du CGPPP) acquittée auprès de la direction des finances publiques (Service Local du Domaine). La mise en œuvre de ce dispositif tient compte des zones Natura 2000, impliquant une réglementation pour le système d’amarrage adapté pour la préservation de la faune tel que herbier de posidonies ou autre (mouillage écologique). L’objectif à terme étant de diminuer le nombre de zones d’AOT ainsi que de transformer celles qui seront…

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Origine de la donnée :

Les zones de mouillage sont le report géo-référencé en WGS84 sur fond cartographique orthophoto couleur PVA2017 de l'IGN. Ces zones ont été repérées et implantées sur site en prenant en considération les plans de balisage et les zones Natura 2000 ou autre afin de ne pas interférer ces divers paramètres.

Les données sont mises à jour annuellement en fonction de l’évolution du nombre d’occupation, de création, de suppression ou de modification de l’une des ces zones.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 29 mars 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Cartographie dynamique de la DDTM du Var

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N_ZONE_MOUILLAGE_S_083.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38106%2F43fd89a9-4a5d-4cd0-a24f-1e500bc96e66.internet.map

N_ZONE_MOUILLAGE_S_083
Non disponible

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