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Zones vulnérables dans la Somme

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 250000Dernière mise à jour : il y a 3 ans

Zone vulnérable actuelle de 2016 La délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décret n° 93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n° 91/676/CEE. Cette délimitation, préparée dans chaque département et dans chaque région par des groupes de travail, associant divers services et organismes concernés ainsi que des représentants de la profession agricole, s'appuie sur les connaissances acquises des teneurs en nitrates des nappes et des rivières ainsi que sur les teneurs observées à l'occasion de diverses campagnes de surveillance (1992-1993, 1997-1998, 2000-2001) sur un réseau de surveillance mis en place à cet effet.

Origine de la donnée :

Zone vulnérable de 2016 créé à partir de la BD CARTO. Seul la commune de Cayeux-sur-Mer est exclue de cette zone sur le département de la Somme. Le nouvel arrêté 2016 ne concerne que le bassin artois Picardie. Cet arrêté classe l'ensemble des communes du département située sur la bassin artois picardie en Zone Vulnérable sauf Cayeux-sur-Mer. Sur le bassin Seine Normandie, l'arrêté de 2015 est toujours d'actualité.

Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables les zones où : - les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l'alimentation en eau potable, ont ou risquent d'avoir une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l, - les eaux des…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 18 novembre 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

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N_VULNERABLE_ZSUP_080.TAB
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N_VULNERABLE_ZSUP_080
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