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DDT 91 - Zones réglementées du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de l'Yerres.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le PPRI de l'Yerres a été approuvé le 18 juin 2012. Les zones réglementées d'un PPRI sont déterminées en croisant la carte des aléas avec celle des enjeux. Le règlement indique les restrictions de construction qui sont appliquées dans chaque zone.

Origine de la donnée :

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 2 juillet 2012
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Carte 1 des zones réglementaires (pdf - 1,19 Mb)

La carte au 1/10000 des zones réglementaires sur les communes de Villeneuve-Saint-Georges, Vigneux-sur-Seine, Crosne, Montgeron et Yerres.

01_ZR_approbation_yerres.pdf
Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

Carte 3 des zones réglementaires (pdf - 1,05 Mb).

La carte au 1/10000 des zones réglementaires sur les communes de Brunoy, Épinay-sous-Sénart, Boussy-Saint-Antoine et Quincy-sous-Sénart.

03_ZR_approbation_yerres.pdf
Carte 2 des zones réglementaires (pdf - 1,40 Mb).

La carte au 1/10000 des zones réglementaires sur les communes de Montgeron, Yerres et Brunoy.

02_ZR_approbation_yerres.pdf
Règlement du PPRI de l'Yerres (pdf - 0,73 Mb).

Les règles applicables aux différentes zones du PPRI.

03_ZR_approbation_yerres.pdf
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ZONE_REG_PPRN_20080002_S_091.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38122%2F6ceee0a2-564d-4b31-a649-a175fda7cd28.internet.map

N_PERIMETRE_PPRN_20080002_S_091
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