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DDTM Somme
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Centre administratif départemental 1, Boulevard du Port - BP 2612 AMIENS CEDEX1 - 80026 FRANCE
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Suivi des constructions de logements selon SITADEL 2000

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : structureÉchelle : 1 / 250000Dernière mise à jour : il y a 9 ans

Pour les permis de construire, tous les évènements de la vie du projet sont suivis dans la base SITADEL, depuis le dépôt de la demande à l’achèvement des travaux, c’est à dire à chaque mouvement affectant une demande d’autorisation : -la décision prise sur l’autorisation de construire (favorable, sursis à statuer, défavorable, en attente), -la déclaration d’ouverture de chantier (DOC) signalant le démarrage des travaux, -la déclaration d’achèvement des travaux (DAT) signalant la fin des travaux, -les modifications éventuellement apportées à la demande initiale, après l’autorisation ouaprès l’ouverture du chantier, -l’éventuelle annulation (abandon du projet, recours de tiers ...), après l’autorisation ou aprèsl’ouverture du chantier.

Origine de la donnée :

Donnée issu de la base de suivie SITADEL et concaténée à la commune à l'aide de la BD carto.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 25 juin 2010
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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N_SITADEL_2000_ZSUP_080.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38100%2F879b42a5-d78d-4d22-895e-da7b5c7ca4c5.internet.map

N_SITADEL_2000_ZSUP_080
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