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Contacts

DDTM 29 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère)
Gestionnaire
2 bd du Finistere QUIMPER - 29325 France
DDTM 29 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère)
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2 bd du Finistère QUIMPER - 29325 France

Documents d'urbanisme du Finistère en téléchargement

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : imagerie, fonds de cartes, occupation des solsÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les documents d'urbanisme (PLU, POS, cartes communales) disponibles sont proposés ici au téléchargement sous la forme d'un fichier ZIP par commune concernée, dans leur état connu de la DDTM29 au 27/09/2018.

A tout moment, environ 10% des documents en notre possession sont en retard d'une version, mineure ou importante, pour des questions de circuit : vérifiez si celui que vous prenez est à jour !

Ces documents ont été numérisés par les collectivités ou par la DDTM29, et passés en structuration CNIG 2014 par la DDTM29 si ce n'était pas le cas. Cette structuration est requise par l'ordonnance n° 2013-1184 du 19/12/2013 qui crée le portail national de l'urbanisme (GPU).

Ils contiennent l'intégralité des pièces graphiques et non graphiques du document d'urbanisme requis par le standard et dont dispose la DDTM.

Certains documents, notamment le dossier 0_Procedure, peuvent être incomplets et nous ne pouvons garantir que le zip tel quel passera la validation GPU.

NB1. Le…

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Origine de la donnée :

Les documents sont fournis au standard CNIG en vigueur. Les documents initialement produits par les collectivités sont modifiés pour la mise au standard. Il peut en résulter de légères différences de codification entre la version publiée ici et la version disponible dans la collectivité source. Le standard prévoit une numérisation des zonages sans trous ni chevauchement. Cependant la transposition des documents par la DDTM ne comporte pas une correction exhaustive des trous et chevauchements trouvés dans les fichiers des collectivités, minimes en taille mais parfois très nombreux. Le standard prévoit une conformité noeud pour noeud au support de référence (ici le cadastre PCI). La conversion par la DDTM n'applique pas cette contrainte, ne serait-ce que parce que nous ne savons pas quelle version du cadastre a servi de support à la vectorisation.

Objectif : La DDTM29 a numérisé divers documents d'urbanisme pour ses besoins propres, ou a reçu ces documents des collectivités les ayant numérisés, notamment pour alimenter son SIG d'aide à l'instruction des permis de construire. Ces documents ont vocation à être mis à disposition du public. Les documents d'urbanisme étant des documents complexes mêlant pièces graphiques et non graphiques, une publication complète requiert un SIG spécifique. C'est le portail national de l'urbanisme (GPU), en service effectif depuis mai 2016 (V2). En attendant que le GPU soit exhaustif, nous publions ces documents ici à toutes fins utiles, dans la structuration que nous utilisons (CNIG2014) et au format même dans lequel nous les utilisons (shapefiles en encodage UTF-8, projection Lambert 93, et pièces non graphiques en PDF). Ces fichiers sont lisibles avec des SIG libres tels que QGIS, et diverses liseuses pour les PDF. Les servitudes d'utilité publiques (SUP) ne sont pas incluses dans ces .zip car elles sont offertes au téléchargement sur GéoBretagne par ailleurs (voir lien sur le site de la préfecture du Finistère). Les documents proposés sont les derniers dont nous disposons, mais nous ne les ramenons ici que de temps en temps : consultez la date de référence ci-dessus. Il est impératif de se renseigner par ailleurs sur leur validité pour un usage pouvant avoir des conséquences juridiques : seuls les documents papier en vigueur font foi.

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : trimestrielle
État : terminée

Ressources

Application de téléchargement

Application de téléchargement des documents d'urbanisme

Entrepôt de téléchargement

Entrepôt de téléchargement des documents d'urbanisme par commune

Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm29/wfs

Aperçu des données

thumbnaillarge_thumbnail

Étendue spatiale

Chargement de la carte