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N_SURFACES2014_SNA_S_091.TAB

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : agricultureÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 5 ans

SURFACES NON AGRICOLES SUSCEPTIBLES D'ETRE REMIS EN CULTURE ANNEE 2014

Origine de la donnée :

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation des zones agricoles protégées, à partir de la BD Parcellaire ou du Plan Cadastral Informatisé Vecteur- par réutilisation de la ressource N_A9_GENERATEUR_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 23 février 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM2

Standard de données COVADIS : Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A9

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

A9_GENERATEUR_SUP_S_041.shp

Étendue spatiale

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