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Plan de prévention du risque inondation de Boucle de Poses

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 6 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Série de données géographiques contenues dans le dossier du Plan de prévention du risque inondation de Boucle de Poses Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les :

principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ;

  • zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau…
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Origine de la donnée :

GÉNÉALOGIE : Pièces écrites du document issues des services aménagement de la DDT38 - Numérisation des pièces écrites - Contrôle des PDF par le Conseil Général de l''Isère et la DDT38 - Indexation et optimisation des PDF des pièces écrites par le Conseil Général - Vectorisation des zonages réglementaires sur le dernier PCI-Vecteur de la DDFIP disponible, selon le standard du CNIG V3.2 - Contrôle Topologique des zonages et contrôle sémantique des tables cartographiques par le Conseil Général de l''Isère - Contrôle d''interprétation des documents papiers par la DDT38 - Conversion au format COVADIS 2.0 par la DDT38

QUALITÉ DES DONNÉES : La structuration des données des POS / PLU / CC de l''Isère est conforme au standard PLU/POS/CC de la COVADIS dans sa version 2.0 du 13 juin 2012 : http://www.cnig.gouv.fr/Front/index.php?RID=137

Les nouvelles Prescriptions nationales pour la dématérialisation des PLU sont dans une version mise à jour et datée de Juin 2012 : http…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 26 juin 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

38173_CC_20030430.7z

Ensemble des pièces écrites en PDF et tables cartographiques ESRI et MapINFO conformes au standard COVADIS 2.0

N_SECTEUR_CC_38173_038.shp
N_SECTEUR_CC_38173_038.TAB
N_HABILLAGE_LIN_38173_038.TAB
N_HABILLAGE_LIN_38173_038.shp
N_HABILLAGE_TXT_38173_038.shp
N_HABILLAGE_TXT_38173_038.TAB
N_DOCUMENT_URBA_038.TAB
N_DOCUMENT_URBA_038.shp
38173_reglement_20030430.pdf
38173_rapport_20030430.pdf
38173_annexes_20030430.pdf
38173_docgraphiques_20030430.pdf
38173_deliberation_20030430.pdf
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37992%2Ffr-120066022-orphan-40469f3b-2f27-4eb9-980f-627fd90fe82d.internet.map

PPRI Boucle de Poses
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