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DREAL Pays de la Loire
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5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES Cedex 2 - 44263 France

Ensemble des Documents d'Urbanisme en Pays de la Loire

Type : seriesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Usage des sols

Ensemble des documents constitutifs des documents d'urbanisme (de type PLU, POS, PSMV et cartes communales) et des documents annexes aux documents d'urbanisme (Prescriptions ponctuelles, linéaires et surfaciques, servitudes d'utilité publiques annexées aux plans, Informations ponctuelles, linéaires et surfaciques) consolidées à l'échelle régionale des Pays de la Loire au format CNIG 2013.

Origine de la donnée :

La base de donnée s'appuie sur les ressources des DDT(M) des Pays de la Loire au format CNIG 2013 récupérées dans le cadre de l'application locale SIGADS V2 puis assemblées à l'échelle régionale par la DREAL.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 20 janvier 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

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