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DREAL Pays de la Loire
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5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES Cedex 2 - 44263 France

ICPE : sites A,E,S gérées par la DREAL en Pays de la Loire

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a un an
Lieux de production et sites industriels

En France, certaines installations présentent des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. C’est pourquoi, les installations relevant du régime d’autorisation font l’objet d’une surveillance par les services de l’État. Ces entreprises sont répertoriées sous l’appellation « installations classées pour la protection de l’environnement - ICPE ». Avant la mise en service de leur(s) activité(s), elles doivent impérativement obtenir un accord préfectoral d’exploiter. Cette carte recense également les sites anciennement soumis à autorisation désormais à l’arrêt, mais cette base de données n’est peut-être pas exhaustive pour les sites ayant cessé leurs activités il y a plusieurs années ou pour ceux soumis à simple déclaration dont le suivi est assuré en premier lieu par les services de la préfecture L’article L…

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Origine de la donnée :

Les données proviennent de l'application SIIIC (système d'information des installations classées).

La géolocalisation est effectuée par la DREAL Pays de la Loire sur la base des coordonnées Lambert indiquées dans l'extraction. Le filtre affectué pour cette donnée est :

  • Régime de l'établissement = (A, E ou S)
  • Service = DREAL

Les coordonnées peuvent avoir plusieurs niveau de précision :

  • Centroïde commune : les coordonnées ont automatiquement été renseignées par un point situé au centre de la commune
  • Adresse postale : les coordonnées ont été déterminées par géocodage de l'adresse de l'établissement
  • Coordonnées précises : les coordonnées correspondent effectivement à la localisation de l'établissement (saisie sur fond orthophotographique)
  • Coordonnées initiales : les coordonnées ont été reprises de GIDIC et leur précision est inconnu. Le champs "précision" ou "Qualité de la géolocalisation" contient l'une ou l'autre de ces valeurs.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : quotidienne
État : en cours

Ressources

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Patrimoine_de_donnees_des_services_de_lEtat_en_Pays_de_la_Loire.pdf
106229_small_29832.png
risk_s.png
Service_de_visualisation_cartographique_WMS_de_SIGLOIRE..pdf
Carte_patrimoine.PNG
106229_large_79638.png
106229_small_17967.png
Carte_patrimoine_s.png
106229_large_9478.png
ICPE__sites_AES_gerees_par_la_DREAL_en_Pays_de_la_Loire.pdf
Template_de_catalogue_dattributs.pdf
ICPE__sites_AES_gerees_par_la_DREAL_en_Pays_de_la_Loire___ICPE__sites_AES_gerees_par_la_DREAL_en_Pays_de_la_Loire_n_icpe_dreal_p_r52.pdf
Service_de_telechargement_cartographique_WFS_de_SIGLOIRE.pdf
Risques_technologiques_et_sites_industriels_en_Pays_de_la_Loire.pdf
Service WFS

https://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_icpe_dreal_p_r52

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