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Plan local d'urbanisme v2.0 (PLU et POS) - Hautes-Pyrénées

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 2 ans
Usage des sols

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone. Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une…

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Origine de la donnée :

Les éléments fournis sont issus de la numérisation des documents d'urbanisme (PLU et POS) réalisée par la DDT des Hautes-Pyrénées. Pour disposer de la représentation complète des PLU, il convient de disposer des couches zonages, prescriptions et informations, déclinées pour les deux dernières selon le type de représentation (surfacique, linéaire et ponctuel).

Toutefois, les couches "Informations" sont communes aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales.

Pour chaque commune, il convient de consulter la fiche de métadonnée correspondante. Cette dernière permet de connaitre le référentiel utilisé, son millésime et de savoir si des interprétations ont été faites lors de la numérisation par rapport au document papier.

Objectif : Les données standardisées visent principalement trois objectifs complémentaires :- Faciliter la dématérialisation des documents d'urbanisme, en particulier leurs documents graphiques, afin qu'ils s'intègrent au mieux à un logiciel d'aide à l'instruction ADS.(application du droit des sols)- Permettre la généralisation des documents d'urbanisme pour leur suivi national et des études d'occupation du sol, d'étalement urbain et de maitrise de l'urbanisation.- Permettre de répondre aux objectifs du Grenelle de l'environnement :« Art. L121-1 Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable :1° L'équilibre entre :a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;1° bis La qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville ;2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs ;

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0

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