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DDT Loiret
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131, rue du faubourg Bannier ORLEANS - 45000 FRANCE
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BCAE - Bandes tampons par cours d'eau dans le département du Loiret(45)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ces cours d'eau ont été identifiés dans le cadre de l'arrêté du 30 juin 2006. Au titre de la conditionnalité de la PAC (Politique Agricole Commune), ces cours d'eau sont soumis à l'obligation de bandes tampons. Les bandes tampons localisées le long des cours d’eau protègent les sols des risques érosifs, améliorent leur structure et contribuent à la protection des eaux courantes en limitant les risques de pollutions diffuses. D’une façon générale, elles favorisent les auxiliaires de culture et la biodiversité.

Origine de la donnée :

Jusqu’en 2006, seuls les cours d’eau figurant en traits bleus continus sur les cartes les plus récentes de l’Institut Géographique National (IGN) à l’échelle 1/25 000e devaient faire l’objet de l’implantation d’une bande enherbée. L’arrêté préfectoral du 12 juillet 2006 étend cette obligation à certains écoulements figurant en traits discontinus sur les cartes IGN à l’échelle 1/25 000e (cours d’eau temporaires). L'arrêté Ministériel du 24 avril 2015 modifié par Arrêté du 13 avril 2018 précise que "les canaux d'irrigation, les canaux bétonnés, les canaux busés en trait bleu plein ou en trait bleu pointillé sur les cartes les plus récemment éditées au 1/25 000 par l'IGN ne sont pas considérés comme des cours d'eau lorsque ces aménagements ont été réalisés conformément à la réglementation." Les cours d'eau BCAE sont représentés sur la base de la BDCARTO®IGN.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 13 avril 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

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N_COURS_EAU_CONDITION_L_045.shp
20180413_Arrete_BCAE_AGRT1734184A_signé.pdf
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38124%2F831f711b-93f7-4294-971c-281816a531e4.internet.map

N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_A0006_C_LN_S_045
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