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Département de la Seine-Saint-Denis
Autre
Département de la Seine-Saint-Denis
Auteur
Département de la Seine-Saint-Denis
Fournisseur
Hôtel du Département Bobigny cedex - 93006

Cantons électoraux

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 2 mois

Redécoupage des cantons défini par la loi du 17 mai 2013 et les décrets d'application publiés en février et mars 2014. Ce nouveau découpage est utilisé à partir des élections de 2015. En application de la loi, les cantons permettent l'élection des conseillers départementaux au sein de l'assemblée départementale, rebaptisée conseil départemental. Le scrutin est majoritaire, binominal et paritaire. Chaque nouveau canton est représenté par deux conseillers départementaux, un homme et une femme, élus en binôme. Sont indiqués pour chaque canton la liste élue au second tour ainsi que le nom des 2 élus.

Origine de la donnée :

Les cantons ont fait l'objet d'une saisie manuelle à partir du fond 1/25000 (carte en relief), sur la base du décret 2014-217 qui précise quelles sont les communes comprises dans les nouveaux cantons, et liste les rues concernées lorsque les limites des nouveaux cantons ne sont pas des limites communales.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : irrégulière

Ressources

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Service WFS

https://geoportail93.fr/SERV/DATA/

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