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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Auteur

Zones de répartition des eaux du bassin Rhône-Méditerranée

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 100000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Hydrographie

Le décret n° 94-354 du 29/04/1994, qui instaure les zones de répartition des eaux dans les zones présentant une insuffisance autre qu'exceptionnelle, afin de concillier les différents intérêts, a pour effet d'abaisser les seuils d'autorisation et de déclaration pour les prélèvements dans les zones ainsi classées.

Origine de la donnée :

GÉNÉALOGIE : BDCARTHAGE v2.4

QUALITÉ DES DONNÉES : Etabli à partir de la liste des communes indiquée dans les arrêtés préfectoraux. Etabli "à dire d'expert".

QUALITÉ DES DONNÉES : représentation cartographique à échelle moyenne.

Attention, la couche SIG est informative, seule l'arrêté fait foi.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 19 septembre 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

panierDownloadFrontalParametrage

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Service_WFS_de_DtARA.pdf
Catalogue_dattributs.pdf
Service_WMS_de_DtARA.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_DtARA__flux_ATOM.pdf
Zones_de_repartition_des_eaux_du_bassin_Rhone_Mediterranee.pdf
Zones_de_repartition_des_eaux_du_bassin_Rhone_Mediterranee_service_WFS.pdf
Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

Étendue spatiale

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