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Contacts
CC du Pays de Craon
Autre
Communauté de communes du Pays de Craon
Gestionnaire
Mairie de Fontaine-Couverte
Autre
16 rue Pierre Barauderie Fontaine-Couverte - 53350 FRA
Carte communale (CC) de Fontaine-Couverte en Mayenne (53) (INSEE 53098)
Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Carte communale (CC) numérisée de la commune de Fontaine-Couverte (code INSEE 53098) approuvée le 03/05/2016. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Fontaine-Couverte. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014.
Origine de la donnée :
Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG 2014. Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 3 mai 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue
Ressources
Site internet de la mairie de Fontaine-Couverte
Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme
DOC_URBA_COM.dbf
DOC_URBA.dbf
53098_info_lin_99_20160503.pdf
53098_info_pct_99_20160503.pdf
53098_info_surf_99_20160503.pdf
53098_rapport_20160503.pdf
Site du Géoportail de l'Urbanisme
Étendue spatiale
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