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DDT Isère
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17, Bd Joseph Vallier - BP 45 GRENOBLE - cedex 09 - 38040
Bureau SIG central DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère) - DDT38
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Parcelle Inéligible aux aides couplées aux grandes culture version anonymisée en 2006 - Isère

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : agricultureÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Limites des parcelles inéligibles aux aides couplées (SCOP : surface en Céréales, Oléagineux et Protéagineux ainsi que les terres en gel). Elles correspondent à la reconstitution cartographique des surfaces déclarées au 15 mai 2003 comme étant : en pâturages permanents, en cultures permanentes, en forêt ou en surfaces non agricoles.

Origine de la donnée :

En 2005 et pour chaque exploitation, via l'application INELISIG : récupération des ilots culturaux de 2005, déclarés en Prairie Permanente ou en Culture Permanente si pas de changement notoire dans la déclaration. Sinon récupération des ilots culturaux de 2003 déclarés en Prairie Permanente ou en Culture Permanente. Ajout des surfaces non agricoles (bâtiments d'exploitation, cours, etc...)et des bois à l'intérieur des ilots culturaux déclarés.

En 2006, les déclarations de surface ont permit de corriger les erreurs de saisies et de terminer les derniers dossiers en instance. Les données ont été ensuite anonymisées. N_PI2006_ANONYME_S_038

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

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n_pi2006_anonyme_s_038

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