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Forêt - Mesures compensatoires portant sur un linéaire et prévues par une autorisation de défrichement en Loir-et-Cher

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : économieÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Mesures compensatoires portant sur un linéaire et prévues par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 5 types : Réserves boisées, Boisement/reboisement,Remise en état boisé,Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels. Ce peut être en particulier des réserves ou boisement linéaires de type haies ou ligne d'arbres; ou des travaux linéaires.Ces mesures sont décidées par la DDT(M)dans le cadre des dispositions du code forestier.

Origine de la donnée :

Généalogie

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 août 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : N_BAT_EXPL_AGR_S

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N Limites_bassins_versants_041.shp

Étendue spatiale

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