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Le Morgat 12, rue Maurice Fabre CS23167 RENNES CEDEX - 35031 FRANCE
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Gisements de coquilles Saint-Jacques - 22, 35 & 50

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : économieÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a un an

Cette base de données représente les périmètres des gisements classés de coquilles Saint-Jacques. Elle comprend les secteurs du département des Côtes d'Armor (22) situés à l'Est du méridien des Héaux de Bréhat et la partie Côtes d'Armor de la Rance maritime. En Ille-et-Vilaine (35), elle comprend les gisements situés à l'Est du méridien de la Tour de l'ile des Ebhiens ainsi que la partie Ille-et-Vilaine de la Rance maritime. Elle comprend aussi une partie des gisements du département de la Manche (50) situés dans l'Ouest Cotentin et en limite de la ligne séparative des compétences entre les préfets des régions de Bretagne et de Normandie. L'exploitation des gisements de coquilles Saint-Jacques est réglementée pour les activités de pêche en plongée, drague et à pieds.

Origine de la donnée :

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure. Données référentielles utilisées : BDORTHO IGN, PCI Vecteur DGFIP.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 4 avril 2018
Fréquence de mise à jour : annuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Carte intercative Géobretagne des gisements de coquilles Saint-Jacques - 22, 35 & 50

Carte interactive Géobretagne des gisements de coquilles Saint-Jacques - 22, 35 & 50

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L_PECHE_COQUILLE_ST_JACQUES_S_035.shp
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L_PECHE_COQUILLE_ST_JACQUES_S_035
Non disponible

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