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DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire)
Autre
Cité administrative - 15 bis rue Dupetit-Thouars ANGERS CEDEX 01 - 49047
DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire)
Propriétaire
Cité administrative - 15 bis rue Dupetit-Thouars ANGERS CEDEX 01 - 49047
DDT 49 / Service Urbanisme Aménagement et Risques
Gestionnaire
Cité administrative - 15 bis rue du Dupetit-Thouars ANGERS CEDEX 01 - 49047 FRANCE

Périmètre des SCOT du Maine-et-Loire(49)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Usage des sols

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Origine de la donnée :

La géométrie d'un périmètre de SCOT se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes faisant partie de ce SCOT. Dans Qgis, tous les objets communaux d'un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).

Agrégé depuis ©IGN-Geofla 2016

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 13 février 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

Vue HTML des métadonnées sur internet

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Schéma de cohérence territoriale

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_SCOT_ZSUP_049.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Étendue spatiale

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