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Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris
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DRIEA IF/UD 75/SADCT/PECT Le Ponant 5, rue Leblanc PARIS Cedex 15 - 75911 FRANCE
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Terrains suivis par l'UDEA 75 dans le cadre du programme de mobilisation du foncier public pour le logement

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Pour faire face à la crise du logement, l’État a engagé une politique volontariste de mobilisation de ses biens et ceux de ses établissements publics susceptibles d’être réaffectés.

La loi du 18 janvier 2013 a renforcé la gouvernance du dispositif de mobilisation du foncier public au niveau local. En lien avec les services de l’État (DRIEA IF, DRFIP IF), le préfet de région assure une vision stratégique du dispositif grâce un suivi renforcé des projets de cessions. Il veille à la fiabilité et la mise à jour des listes de terrains proposés pour la production de logement. Pour faciliter l’évaluation du dispositif de mobilisation, le préfet de région élabore un bilan annuel des cessions et des logements sociaux mis en chantier sur les terrains cédés.

À l’échelle territoriale, l’UDEA 75 est chargée de mettre en œuvre ce suivi renforcé. Elle s’appuie sur un outil de gestion de données mis en place au niveau national par le ministère en charge du logement, Viv@cité2, dans lequel elle…

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Origine de la donnée :

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2006
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ZONE_REG_PPRN_20050005_S_080.TAB

Étendue spatiale

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