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Carte de bruit (carte de type B LNB) - Département des Pyrénées-Atlantiques

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : transportÉchelle : 1 / 250000Dernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ces cartes représentent les secteurs affectés par le bruit tels qu'arrêtés par le Préfet au titre du classement sonore des infrastructures de transports terrestres routier. Ces cartes n'ont donc pas été calculées dans le cadre de la présente étude, mais élaborées par les services de l’État compétents, et arrêtés par le préfet. Le classement sonore des infrastructures constitue le volet préventif de la politique nationale de lutte contre le bruit des transports terrestres, mis en place par la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit. Il se traduit par la classification du réseau routier en tronçons auxquels sont affectés une catégorie sonore, ainsi que par la délimitation de secteurs dits "affectés par le bruit" dans lesquels les bâtiments à construire doivent présenter une isolation acoustique renforcée. La largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de l'infrastructure, comprise entre 10m et 300m, est fixée, dans l'article 4 de…

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Origine de la donnée :

Tronçons de routes formant le réseau des routes de transports de bois ronds pour un usage national issu du tracé de la bd ROUTE 500.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 21 février 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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N_TR_BOIS_L_080.TAB
ARRETE_N_TR_BOIS_L_080.pdf
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38070%2Fa844ee03-4895-4e2b-b400-9e32cfc9795c.internet.map

Agregation_N_BRUIT_ZBR_R_B_00_S_064
Non disponible

Étendue spatiale

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