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Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: zones protégées par bassin DCE

Type : jeu de données non-géographiqueLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresDernière mise à jour : il y a 9 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Informations sur les zones protégées, France entière. Pour chaque bassin les zones protégées sont décrites par éléments selon les thèmes suivants: -vue d'ensemble, -cadre juridique, -documents de référence, -liste des zones protégées, -informations géographiques.

Un fichier est disponible pour chaque bassin DCE. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont explicités dans le fichier xsd ProtArea_3p0.xsd accessible au téléchargement par le lien au fichier xsd associé.

La directive 2000/60/CE, dite directive-cadre sur l'eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle prévoit plusieurs étapes de mise en œuvre, chacune donnant lieu à un rapportage :le rapportage effectué en mars 2010 porte sur les plans de gestion, et intègre les données des précédents rapportages.

Origine de la donnée :

Ces données sont élaborées par les acteurs du SIE

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 mai 2012
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: zones protégées bassin FRA: Escaut Somme

Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: zones protégées bassin FRL: Réunion

Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: zones protégées bassin FRK: Guyane

Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: zones protégées bassin FRJ: Martinique

Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: zones protégées bassin FRI: Guadeloupe

Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: zones protégées bassin FRH: Seine Normandie

Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: zones protégées bassin FRG: Loire Bretagne

Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: zones protégées bassin FRF: Adour Garonne

Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: zones protégées bassin FRE: Corse

Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: zones protégées bassin FRD: Rhône Méditerranée

Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: zones protégées bassin FRC: Rhin

Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: zones protégées bassin FRB2: Sambre

Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: zones protégées bassin FRB1: Meuse

Schémas de rapportage 2010: fichiers XSD

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