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DDT 47 (Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne)
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Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne - 1722 avenue de Colmar Service Territoires et Développement Information Géographique et Analyse des Territoires 1722, Avenue de Colmar Agen Cedex 9 - 47916 France
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3 rue Lordat - BP 1349 TARBES - 65013

Plan de prévention des risques naturels - commune Caumont-Sur-Garonne - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 1500Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Usage des sols

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9). Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants…

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Origine de la donnée :

Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral est généralement la BD Parcellaire fournie par l'IGN, à l’exception des communes de Bours, Ibos et Saint-Lézer, où le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI, a été utilisé pour palier à l'absence de données BD-Parcellaire, au moment de la numérisation initiale. Pour chaque commune, il convient de consulter la fiche de métadonnée correspondante. Cette dernière permet de connaitre le référentiel utilisé, son millésime et de savoir si des interprétations ont été faites lors de la numérisation par rapport au document papier.

A savoir : Cette couche assemblée, regroupe l'ensemble des zones figurant sur les…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zone d'un PLU

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38036%2F02116b9a-e6e1-49cb-a0c9-7f5b74890319.internet.map

N_PERIMETRE_PPRN_20100024_S_047
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