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Avis de l'Ae sur projets soumis à étude d'impact en Bretagne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 250000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Lieux de production et sites industriels

Avis émis par le préfet de région, au titre de l'Autorité environnementale, sur les projets soumis à étude d'impact en Bretagne L'Autorité environnementale (Ae) est consultée sur les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés, soumis à étude d'impact. L'avis de l'Ae porte sur la qualité de l'étude d'impact et sur la manière dont le projet prend en compte les considérations d'environnement et de santé humaine. Il a pour objet d'informer le public, d'éclairer la décision d'approbation ou d'autorisation du projet, et de contribuer à améliorer la qualité environnementale de ce dernier. Sauf cas particulier, l'Ae compétente pour les projets, dans une région donnée, est le préfet de région (il en va différemment pour les documents d'urbanisme et autres plans et programmes soumis à évaluation environnementale). Les avis de l'Ae, repris ici sur une base communale, sont ceux émis par le préfet de la région Bretagne sur l'ensemble des projets. Cette donnée est…

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Origine de la donnée :

Données extraites de la base de données "Garance" utilisée au sein de la DREAL Bretagne pour la gestion des dossiers de l'Autorité environnementale. Géolocalisation: base géographique Géofla de l'IGN.

Objectif : Mettre à la disposition du public, de façon géolocalisée, l'ensemble des avis de l'Autorité environnementale émis par le préfet de région en Bretagne.

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 juin 2015
Fréquence de mise à jour : hebdomadaire
État : en construction

Ressources

Visualisation simplifiée des données et application mobile

Site Internet de la DREAL Bretagne - rubrique relative à l'évaluation environnementale

Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wfs

Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/ae_avis_projets/wfs

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