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1 avenue du Maréchal Foch Evreux - 27022 France

Assemblage des Eléments d'habillage textuel des cartes communales numérisées dans l'Eure

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 3 jours

Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques des CC. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du standard CNIG2014

Origine de la donnée :

Données géographiques utilisées dans l'élaboration du porter-à-connaissance de l’État. Selon les réponses du gestionnaire de la servitude, la donnée peut-être incomplète.

Conformément aux prescriptions d'utilisations formulées par le gestionnaire, seul la servitude EL3 de type "halage" est reportée sur les cartes de SUP produites par la DDT54 (format PDF - Echelle 1/15000) La mouvance des cours d'eau et l'échelle des cartes ne permettent pas le report de la servitude EL3 de type "marchepied".

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 28 janvier 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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N_HABILLAGE_TXT_CC_027.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37992%2Fec0460a6-1f16-4ca1-997d-32cdd5757e7b.internet.map

N_HABILLAGE_TXT_CC_027
Non disponible

Étendue spatiale

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