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Digues de protection contre les inondations et les submersions en Bretagne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : structureÉchelle : 1 / 200000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Hydrographie

Les présentes données comprennent l’ensemble des digues de protection contre les inondations et les submersions classées par arrêté préfectoral au titre du décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques.

Ce décret répartit les ouvrages en 4 classes : A,B,C,D, en fonction de la hauteur de l’ouvrage et de la population protégée : A : population protégée supérieure à 50 000 et hauteur de l’ouvrage supérieure à 1m ; B : population protégée comprise entre 1 000 et 50 000 et hauteur de l’ouvrage supérieure à 1m ; C : population protégée comprise entre 10 et 1 000 et hauteur de l’ouvrage supérieure à 1m ; D : population protégée inférieure à 10 ou/et hauteur de l’ouvrage inférieure à 1 m.

Ces données n’intègrent pas les modifications issues du décret n°2015-526 du 12 mai 2015, dit décret digue. En effet, dans le cadre du transfert de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, la détermination d’un système…

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Origine de la donnée :

Les données sont issues de la base de données associée à l’application SIOUH : Système d’Information sur les Ouvrages Hydrauliques (siouh.din.developpement-durable.gouv.fr).

Le maître d’ouvrage de cette application est la Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère de la Transition Ecologiques et Solidaire.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : terminée

Ressources

Digues de protection en Bretagne - visualiseur simple

Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wfs

Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/digues_a_b_c_d/wfs

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