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Contacts

DREAL Bretagne
Distributeur
10 rue Maurice Fabre Rennes - 35065 Pays
DRAAF Bretagne
Autre
15 avenue Cucillé Rennes cedex 9 - 35047 France
Attention, ce jeu de données est obsolète, les données peuvent être incomplètes ou ne plus être à jour.

Zone d'Action complémentaire en Bretagne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementDernière mise à jour : inconnue
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les zonages ZES et ZAC faisaient partie des programmes d'action nitrates (directive européenne) prévus par des textes abrogés Les ZAC (zone d'action complémentaire), délimitaient des zones en amont des prises d'eau destinées à la consommation humaine.

Origine de la donnée :

la couche géographique est un zonage associé à une donnée simple. La donnée source, elle est plus précise plus détaillée. Pour plus de détails se rapprocher des services de la DRAAF.

Cartographie réalisée sur fond Bd Carto.

Objectif : Zonage obsolète . Les ZAC ne sont plus de périmètres réglementaires- conservés sur Géobretagne pour historique. Ces périmètres ont été repris dans l'actuelle ZAR (Zone d'action Renforcée) créée par le 5° programme d'action " Directive Nitrate"

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : non planifiée
État : obsolète

Ressources

Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/draaf/wfs

zone_action_complementaire
draaf:zone_action_complementaire

Discussions

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Aperçu des données

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