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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
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5 place Jules Ferry LYON - 69006 France
Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Auteur
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PPRI : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques inondation en Auvergne Rhône-Alpes

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 10 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Consolidation annuelle décembre 2018. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou…

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Origine de la donnée :

CONSOLIDATION DES DONNEES DES DDT Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 juillet 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

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n_zone_reg_ppri_s_r84.tab
Service_WMS_de_DtARA.pdf
Template_de_catalogue_dattributs.pdf
PPRI__Zonages_reglementaires_des_plans_de_prevention_des_risques_inondation_de_Auvergne_Rhone_Alpes___PPRI__Zonages_reglementaires_des_plans_de_prevention_des_risques_inondation_de_Auvergne_Rhone_Alpes_n_zone_reg_ppri_s_r84.pdf
Service_WFS_de_DtARA.pdf
Cartes_des_risques_en_Auvergne_Rhone_Alpes.pdf
PPRI__Zonages_reglementaires_des_plans_de_prevention_des_risques_inondation_en_Auvergne_Rhone_Alpes.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_DtARA__flux_ATOM.pdf
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Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_zone_reg_ppri_s_r84

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