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10, Boulevard Gaston Serpette BP 53606 NANTES Cedex 1 - 44036 France
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PPRL Presqu'île Guérandaise - Saint-Nazaire : Zonage réglementaire pour la submersion marine en Loire-Atlantique

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 23 jours
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les données de cette couche correspondent aux différents zones réglementaires correspondant aux secteurs impactés par l'aléa submersion marine. Celles-ci ont été définies en fonction des deux échéances étudiées (aléa de référence et aléa à échéance 2100), du degré d'exposition au risque de submersion marine et de l'occupation des sols (enjeux). Cette couche regroupe les zones BC, R, r, b, R100, B100 et v100.

Origine de la donnée :

Cette couche est issue du croisement:

  • des différents niveaux d'aléas de submersion marine pour l'événement de référence (Xynthia + 20cm) et l’événement à échéance 2100 (Xynthia + 60cm) définis sur le territoire du PPRL et validés en novembre 2014 lors du comité de pilotage présidé par le Sous Préfet de Saint Nazaire,
  • et la base de données géographiques, la BD-MOS 44 du Conseil départemental de Loire Atlantique, qui correspond à un inventaire cartographique des modes d'occupation des sols en Loire Atlantique en 2012 (échelle d'interprétation des données au 1/5000). La note de présentation du PPRL Presqu'île Guérandaise - Saint Nazaire précise la méthodologie de définition des aléas de submersion marine. Elle décrit et justifie la conception du zonage réglementaire. Le règlement du PPRL précise les dispositions spécifiques à chacune des zones réglementées relatives aux projets.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 13 juillet 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue HTML des métadonnées sur internet

Vue XML des métadonnées

Le PPRL de la Presqu’île Guérandaise - Saint-Nazaire sur le Portail des Services de l'Etat en Loire-Atlantique

Note de présentation

Note_pres_PPRL_Presquile_modif_post_EP_230616.pdf
Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN

Règlement du PPRL

Reglement_PPRL_Presquile_23062016.pdf
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N_ZONE_REG_PPRN_20110016_S_044.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38030%2Fa1c6a287-05f3-4282-b253-860fb983ff98.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_20110016_S_044
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