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Classement sonore des voies de tramway du Rhône 2015

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : transportÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le développement du trafic routier et ferroviaire, ainsi qu’une urbanisation parfois mal maîtrisée aux abords des infrastructures de transports terrestres, ont créé des situations de fortes expositions au bruit. Afin de prévenir de nouvelles nuisances, lors de la construction de bâtiments nouveaux à proximité des voies existantes, des prescriptions d’isolement acoustique, définies par l’arrêté du 30 mai 1996, doivent être respectées par les constructeurs (maîtres d’œuvre, entreprises de construction, etc.) des bâtiments concernés (habitation, hôtel, établissement d’enseignement, établissement de soin et de santé) dans le cadre des contrats de construction. La réglementation applicable en matière d’isolation acoustique sur les bâtiments construit à proximité des infrastructures de transports terrestres est fondée sur l’article L571-10 et sur les articles R571-32 à R571-43 du code de l’environnement. Le respect de ces prescriptions par les constructeurs est essentiel pour…

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Origine de la donnée :

Donnée issue du CEREMA (application Map Bruit)

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2009
Fréquence de mise à jour : inconnue

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