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Contacts

DDTM 29 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère)
Gestionnaire
2 bd du Finistere QUIMPER - 29325 France
DDTM 29 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère)
Gestionnaire
2 bd du Finistère QUIMPER - 29325 France

Classement sonore des voies - axes Finistère

Type : seriesLicence : non renseignéeCatégorie : transportÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 8 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Axes des infrastructures de transport terrestre classées sonores (voies ferrées et routes) dans le Finistère (y compris une section à cheval sur le Morbihan). Ces données appliquent l'arrêté préfectoral du Finistère de classement sonore n° 2004-0101 du 12/02/2004 et l'arrêté du Morbihan du 01/12/2003 pour la commune de Guilligomarc'h. Ce sont les dernières données disponibles à ce jour. Elles sont principalement destinées aux bureaux d'étude des documents d'urbanisme pour incorporation à ces documents.

Origine de la donnée :

Données produites sur la base du linéaire de voirie de la BD TOPO IGN.

Objectif : La DDTM29, dans le cadre de sa mise à disposition obligatoire pour l'instruction des actes ADS (application du droit des sols) des communes qui le souhaitent, utilise une description numérique des plans de zonage de ces communes. La majorité de ces documents viennent des collectivités locales ou des organismes qu'elles chargent de la numérisation. La DDTM29 complète en numérisant elle-même les documents qui lui font défaut, sous forme vectorielle, ou sous forme d'image (non présentées dans ce lot de données).

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : terminée

Ressources

Classement sonore des voies - axes Finistère

Cartographie des communes concernées par le bruit

Étendue spatiale

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