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DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG
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Nouvelle-Aquitaine : Communes appartenant à un pays - Communes (surfacique)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 4 ans

Ce jeu de données contient les périmètres des communes appartenant à un pays, pour la région Nouvelle-Aquitaine.

Un pays est un territoire de projet caractérisé par une "cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale ; un lieu d'action collective qui fédère des communes, des groupements de communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises, des associations... autour d'un projet commun de développement ; un niveau privilégié de partenariat et de contractualisation qui facilite la coordination des initiatives des collectivités, de l'État et de l'Europe en faveur du développement local.

La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 encadre la procédure de constitution d'un pays. Les communes et groupements concernés, élaborent, en association avec un conseil de développement, le projet de développement durable du pays. Ils délibèrent pour approuver le projet et le périmètre du pays. C'est l'accord des élus sur le projet commun qui fonde le pays. Le périmètre…

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Origine de la donnée :

Données SIG fournies par les opérateurs de site, lors de la validation du DOCOB. Ces données ont été reprises et structurées dans le cadre d'un marché de prestation piloté par DREAL Aquitaine/MCE (2015-2016). Les données SIG ont été validées par le CEREMA et la DREAL Aquitaine. Les codes phytosociologiques ont été validés par le CBNSA, à dire d'expert. Les zonages dont le code phytosociologique n'a pu être validé, ou pour lequel il subsistait un doute, ont eut un champ laissé vide (zone grise).

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : semestrielle
État : en cours

Ressources

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FR7200680_habitat_poly.shp
FR7200680_habitat_phyto_poly.dbf
FR7200680_HabitatNaturel_DOCOB.pdf

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