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DDT Deux-Sèvres
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DDT Deux-Sèvres
Distributeur

Servitude relative aux Plans de Prévention des Risques Technologiques (PM3) des Deux-Sèvres

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : santéÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 6 ans

La présente couche géographique défini les zonages réglementaires des plans de prévention des risques technologiques. Le PPRT peut à l'intérieur du périmètre d'exposition aux risques délimiter les zones dans lesquelles les constructions nouvelles ou extensions seront interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction ou à l'utilisation du sol.

Origine de la donnée :
non renseignée

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 19 avril 2011
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Téléchargement direct des données

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l_pprt_pm3_079.tab
l_pprt_pm3_079.shp
Servitude_relative_aux_Plans_de_Prevention_des_Risques_Technologiques_PM3_des_Deux_Sevres.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_la_plateforme.pdf
Priorisation_des_masses_deau.pdf
ab5f6694_c276_4c72_ae94_ba18dfa5a144.pdf

Étendue spatiale

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