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DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (Popac)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : agricultureDernière mise à jour : il y a 7 mois
Bâtiments

Le Popac est un dispositif qui permet d’accompagner les copropriétés pour éviter l’accentuation de leurs difficultés. L’accompagnement permet en général de résorber les dettes avant qu’elles ne deviennent trop importantes. Il intervient aussi sur la gouvernance de la copropriété afin que les décisions nécessaires au redressement puissent être prises.

Origine de la donnée :

Par agrégation des communes du référentiel géographique. La dernière actualisation date de 1981

Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : Moyen Qualité donnée attributaire : Moyen Fraîcheur de la donnée : Moyen

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 30 janvier 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PR_AGRICOLE_ZSUP_015.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38174%2Ff7f63478-7fe7-481e-82d1-776000b7f0b3.internet.map

POPAC
Non disponible

Étendue spatiale

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