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DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autre
36, boulevard des Dames MARSEILLE - 13002 FRANCE

Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (Popac)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : structureÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 10 mois
Bâtiments

Le Popac est un dispositif qui permet d’accompagner les copropriétés pour éviter l’accentuation de leurs difficultés. L’accompagnement permet en général de résorber les dettes avant qu’elles ne deviennent trop importantes. Il intervient aussi sur la gouvernance de la copropriété afin que les décisions nécessaires au redressement puissent être prises.

Origine de la donnée :

à déterminer

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 30 janvier 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Cartographie dynamique de la DREAL PACA

Rubrique associée sur le site internet de la Dreal Provence Alpes Côte d’Azur

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URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38174%2Ff7f63478-7fe7-481e-82d1-776000b7f0b3.internet.map

POPAC
Non disponible

Étendue spatiale

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