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Communauté de Communes Centre Tarn
inconnu
2 bis boulevard Carnot REALMONT - 81120

Plan local d'urbanisme de la commune de Lombers

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 6 ans
Usage des sols

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Lombers. Cette série de données informe du droit à bâtir sur la commune. Ce PLU est non conforme aux prescriptions nationales du CNIG 2014. En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000.

Origine de la donnée :

Document numérisé à partir du BD Parcellaire 2006 conformément au prescriptions du CNIG d'octobre 2014.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 9 mars 2012
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Aucune donnée n’est téléchargeable.

Aperçu des données

Étendue spatiale

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