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Contacts
Communauté de Communes Centre Tarn
inconnu
2 bis boulevard Carnot REALMONT - 81120
0563792192
Plan local d'urbanisme de la commune de Lombers
Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 6 ans
Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Lombers. Cette série de données informe du droit à bâtir sur la commune. Ce PLU est non conforme aux prescriptions nationales du CNIG 2014. En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000.
Origine de la donnée :
Document numérisé à partir du BD Parcellaire 2006 conformément au prescriptions du CNIG d'octobre 2014.
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 9 mars 2012
Fréquence de mise à jour : inconnue
Ressources
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Aperçu des données
Étendue spatiale
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