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6, place de la pyrotechnie Bourges - 18000 France
0234346100

PLU (doc. du 11.05.2010) de la commune de Mareuil-sur-Arnon

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 9 ans
Usage des sols

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les…

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Origine de la donnée :

Données issues de la numérisation des documents graphiques du PLU. Les limites d'une zone sont numérisées sur le découpage cadastral de la commune. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration (plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI).

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 11 mai 2010
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0

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N_PRESCRIPTION_SURF_18137_018.TAB
N_ZONE_URBA_18137_018.TAB
N_PRESCRIPTION_LIN_18137_018.TAB
N_HABILLAGE_TXT_18137_018.TAB
N_INFO_PCT_18137_018.TAB
N_HABILLAGE_LIN_18137_018.TAB
N_INFO_LIN_18137_018.TAB
18137_dispositions_generales_20100511.pdf
18137_reglement_20100511.pdf
18137_prescription_surf_05_20100511.pdf
18137_orientations_20100511.pdf
18137_projet_20100511.pdf
18137_info_lin_19_20100511.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

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