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43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME - 16016 FRANCE
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Secteurs du classement sonore affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre dans le département de la Charente. (révision)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Objets surfaciques des secteurs du classement sonore affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre du département de la Charente. Ce dispositif réglementaire de prévention contre le bruit définit des bandes de chaque côté des voies composantes du classement sonore. Il est arrêté et publié par le préfet, en application de l'arrêté du 30 mai 1996 et de l'article R571-32 du code de l’environnement, après consultation des communes. Ces secteurs variant de 10 mètres (catégorie 5) à 300 mètres (catégorie 1) constituent des zones où les niveaux sonores dans l’environnement dépassent ou risquent de dépasser à terme, du seul fait des infrastructures de transports terrestres, un niveau sonore de 60 dB(A) en période de jour, exprimé en LAeq (6h-22h). Les secteurs affectés par le bruit auront un impact sur les constructions, notamment l’isolation acoustique de façade, et seront reportés dans les documents d’urbanisme, sans devenir une servitude.

LAeq : le niveau sonore…

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Origine de la donnée :

Génération de part et d'autre de la voie routière ou ferrée concernée d'une bande dont la largeur varie selon la catégorie de bruit.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 11 mars 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue HTML des métadonnées sur internet

Vue XML des métadonnées

Les services de l'Etat en Charente.

Classement sonore et arrêtés.

Conseil National du Bruit

Centre d'information et de documentation sur le bruit.

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

L_SECTEUR_BRUIT_016.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

Discussions

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