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DDT Charente
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43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME - 16016 FRANCE
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Lot de données de PPRN inondation en Charente (l'Aume et la Couture)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Lot de données du plan de prévention des risques naturels inondation de l'Aume et de la Couture, en Charente. Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Charente sont établis pour le risque inondation ou le risque mouvement de terrain. L’outil PPR s’insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs. Décidée par le Préfet, l’élaboration d’un PPR relève de la compétence de l’État et contient trois catégories d’information :

  • le zonage réglementaire délimitant les secteurs géographiques dans lesquelles s’appliquent des règlements spécifiques imposant des prescriptions variant en fonction du niveau d’aléa auquel la zone est exposée ;
  • les aléas à l’origine du risque ;
  • les enjeux identifiés lors de l’élaboration du PPR.
Origine de la donnée :

Les données standardisées visent principalement trois objectifs complémentaires : - Faciliter la dématérialisation des cartes communales, en particulier leurs documents graphiques, afin qu'ils s'intègrent au mieux à un logiciel d'aide à l'instruction ADS (application du droit des sols). - Permettre la généralisation des documents d'urbanisme (PLU, POS et cartes communales) pour leur suivi national et des études d'occupation du sol, d'étalement urbain et de maîtrise de l'urbanisation. - Permettre de répondre aux objectifs du Grenelle de l'environnement : 1° L'équilibre entre : a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ; b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ; c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables …

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 25 avril 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : CNIG - Prescription Nationale pour les PLU, POS

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48155_PRESCRIPTION_LIN_20190924.shp
48155_PRESCRIPTION_PCT_20190924.shp
48155_PRESCRIPTION_SURF_20190924.shp
48155_ZONE_URBA_20190924.shp
48155_DOC_URBA_COM_20190924.dbf
48155_DOC_URBA_20190924.dbf
48155_assainissement_20190924.pdf
48155_aep_20190924.pdf
48155_rapport_2_20190924.pdf
48155_taxe_amenagement_20190924.pdf
48155_prescription_surf_02_00_1_20190924.pdf
48155_reglement_graphique_20190924.pdf
48155_plan_SUP_20190924.pdf
48155_reglement_20190924.pdf
48155_rapport_1_20190924.pdf
48155_prescription_surf_02_00_2_20190924.pdf
48155_procedure_20190924.pdf
48155_pdipr_20190924.pdf
48155_orientations_amenagement_20190924.pdf
48155_ordures_menageres_20190924.pdf
48155_padd_20190924.pdf
48155_contraintes_20190924.pdf
48155_liste_SUP_20190924.pdf
48155_droit_preemption_urbain.pdf
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37972%2Ffr-120066022-orphan-b0a9b0a6-6720-4f8b-9c46-083bbd88b3d9.internet.map

Lot PPRN inondation (l'Aume et la Couture)
Non disponible

Étendue spatiale

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