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DREAL Poitou-Charentes
Fournisseur
SGAR PC
Commanditaire

Aide à finalité régionale en Poitou-Charentes (surface)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : économieÉchelle : 1 / 1000000Dernière mise à jour : inconnue
Répartition de la population — démographie

La carte des aides à finalité régionale définit les zones et, selon les zones, les limites et conditions dans lesquelles des aides publiques en faveur de l'investissement des entreprises peuvent être considérées, en application du règlement (CE) n°1628/2006 de la commission du 24 octobre 2006, publié au journal officiel de l'Union européenne L302 du 1er novembre 2006, et de la décision C (2007) 651 de la commission du 7 mars 2007 susvisés, comme compatibles avec le marché commun en vertu des stipulations des a et c du paragraphe 3 de l'article 87 du traité instituant la communauté européenne.

Origine de la donnée :

donnée établie à partir de l'arrêté et de la couche communes de GEOFLA®

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : non planifiée
État : terminée

Ressources

Téléchargement direct des données

Téléchargement direct des données

l_afr_s_drealpc_r54.tab
l_afr_s_drealpc_r54.shp
Service_WMS.pdf
logo_pegase2_s.png
Service_WFS.pdf
Aide_a_finalite_regionale_en_Poitou_Charentes_surface.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_la_plateforme.pdf
e37c4f04_2532_4be3_86e2_256228f5fbba.pdf
Service WFS

https://datacarto.sigena.fr/wfs

AideafinaliteregionaleenPoitou
Service WFS

https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs

AideafinaliteregionaleenPoitou

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