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DDT Orne
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Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
DDT Orne
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SEB (Service Eau et Biodiversité) Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon cedex - 61007 France

Classement en liste1 des cours d'eau et plans d'eau (code de l'environnement L214-17) du département de l'Orne.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : économieÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 7 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Un Classement de Continuité Ecologique correspond a tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifie dans un arrête pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement.

Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement) a pour vocation de protéger certains cours d'eau des dégradations et permet d'afficher un objectif de préservation à long terme. Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en ≪ rivières réservées ≫ au titre de la loi de 1919.

La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l'environnement), annule, replace et complete la notionde "rivières classées" au titre du L. 432-6 du code de l'environnement, doit permettre d'assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Écologique est l'arrête de classement signe par le préfet coordonnateur de…

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Origine de la donnée :

Découpage/fusion des cours d'eau de la BDCARTHAGE + éventuellement autres sources

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 juillet 2013
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Classement des cours d'eau et plans d'eau (franchissement des migrateurs)

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URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

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N_L214_17_1_061
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