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N_PERIMETRE_PPRT_20130013_S_091

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 250000Dernière mise à jour : il y a 4 ans

N_PERIMETRE_PPRT_20130013_S_091Le PPRT SFDM Parc B a été approuvé le 31 mai 2016. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRT,
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT).
Origine de la donnée :

RISQUE/RISQUE_TECHNOLOGIQUE

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 23 février 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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