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DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
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36, boulevard des Dames MARSEILLE - 13002 FRANCE

Plan Départementale de l'Habitat (PDH) en Provence Alpes Côte d'Azur

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : structureÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Bâtiments

Introduit par l’article 68 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, le plan départemental de l’habitat (PDH) est destiné à assurer la cohérence entre les politiques menées dans les territoires couverts par des programmes locaux de l’habitat (PLH) et celles menées dans le reste du département.

Origine de la donnée :

à définir

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 30 mai 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

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Cartographie dynamique de la DREAL PACA

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PDH_paca
Non disponible

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