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DDTM Ille-et-Vilaine
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Le Morgat 12, rue Maurice Fabre CS23167 RENNES CEDEX - 35031 FRANCE

Registre parcellaire graphique anonyme 2017

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 8 mois
Occupation des terres

Cette couche correspond au registre parcellaire graphique anonyme déclaré au titre des aides surface de la politique agricole pour la campagne 2017.

Origine de la donnée :

Les règles de mesure des nuisances sonores sont définies dans l'arrêté préfectoral n°398 du 25 septembre 2012.

Les cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés Lden (level day evening night) décrivant la dose journalière moyenne de bruit et Ln (level night) décrivant la dose moyenne de bruit de la période de nuit. Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 8 avril 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Tableau de classement sonore

Annexe à l'AP n°398 au format .ods listant les portions de voies de communications concernées par l'AP.

Voies_classements_sonores_cle2c1979-2.ods
Arrêté préfectoral n°398 du 25 septembre 2012

AP n°398 du 25/09/2012 portant réexamen du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Côte d'Or.

arrete_no398__cle0924ec.pdf
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URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38012%2F202da13c-4474-4f1e-a576-553263e588d8.internet.map

L_RPG_2017_ANONYME_S_035
Non disponible

Étendue spatiale

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