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Propriétaire

Zone de mouillage et d’équipements légers dans le Var en 2019

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : transportÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le dispositif ZMEL (zone de mouillage et d’équipements légers) a été créé par la loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et par le décret du 22 octobre 1991 ; En 2017 la France s’est dotée d’une stratégie nationale qui repose sur les équilibres écosystémiques et économiques. Les ZMEL ont pour vocation à participer au développement durable des zones côtières, en conciliant à la fois les intérêts de la navigation de plaisance, la sécurité du plan d’eau et la protection de l’environnement. Les ZMEL consistent à délimiter et aménager, sur le domaine public naturel, une aire d’accueil et de stationnement pour les navires de plaisance. Ce dispositif (ZMEL) qui s’adresse en priorité aux communes et à leurs groupements a vocation à participer au développement durable et intégrée des territoires littoraux. Ces zones n’ont pas vocation à pallier au manque de places dans les ports de plaisance mais peuvent être créées pour résorber les…

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Origine de la donnée :

Les ZMEL sont le report géo-référencé en WGS84 sur fond cartographique orthophoto couleur PVA2017 de l'IGN. Ces zones ont été repérées et implantées sur site en prenant en considération les plans de balisage et les zones Natura 2000 ou autre afin de ne pas interférer avec ces divers paramètres.

Les données sont mises à jour annuellement en fonction de l’évolution du nombre d’occupation, de création, de suppression ou de modification de l’une des ces zones.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 28 mars 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Cartographie dynamique de la DDTM du Var

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Étendue spatiale

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