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Délimitation des zones humides prioritaires (ZHP) pour la gestion de l'eau et de la biodiversité SAGE du bassin houiller

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 250000Dernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. L'étude pour l'élaboration de l'inventaire des zones humides sur le périmètre du ScoT du Val de Rosselle et du SAGE du Bassin Houiller a été réalisée en 2011/2012 sur les communes du ScoT de Val de Rosselle et les communes concernées par la problématique "eaux superficielles" du SAGE BH, soit 59 communes sur 475 km². Une hiérarchisation a été réalisée pour déterminer les zones humides prioritaires pour la gestion de l'eau et la biodiversité (ZHPGEB). Elles sont ciblées dans l'article 1 du réglement du SAGE BH, ce qui explique leur mise à disposition dans les zonages particuliers. Il ne s'agit pas de ZHIEP ou de ZSGE. L'inventaire…

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Origine de la donnée :

L'inventaire a été validé par les membres de la CLE et du ScoT Val de Rosselle le 29 juin 2012 et les documents de l'"étude pour l'élaboration de l'inventaire des zones humides sur le périmètre du ScoT du Val de Rosselle et du SAGE du Bassin Houiller" ont été mis à disposition par l'animation du SAGE BH.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

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ZH_HIERARCHISATION_GESTION_EAU_ET_BIODIV_SUR_PERIM_COMMUNES_EAUX_SUP_SOUT_SAGE_BH.shp
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Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_5443264%2F42977b41-013c-4f1b-b463-b49771a21757.internet.map

ZH_HIERARCHISATION_GESTION_EAU_ET_BIODIV_SUR_PERIM_COMMUNES_EAUX_SUP_SOUT_SAGE_BH
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