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Aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP - Tarn

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones à risque naturel

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en ½uvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (AAC, parfois aussi nommées bassins d'alimentation de captages ou BAC) qui incluent des zones de protection des AAC. Pour les captages d'eaux superficielles, l'AAC correspond au sous-bassin versant situé en amont de la prise d'eau. Pour les eaux souterraines, une méthodologie commune de délimitation des AAC à l'échelle nationale a été proposée. Au droit du guide méthodologique produit, le bassin d'alimentation d'un captage souterrain est défini comme le lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l'alimentation du captage. Certaines aires d'alimentation…

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Origine de la donnée :

Enveloppe de crue dessinée par DDE64, suite à relevés terrain géomètre. Emprise officialisée dans décrêt préfectoral 1975, reportée sur fond IGN scan 25 par MOT-DDTM64

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 12 avril 2010
Fréquence de mise à jour : non planifiée
État : en cours

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L_CRUE_GAVE_PAU_1952_064.shp
L_CRUE_GAVE_PAU_1952_064.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38102%2Fbaf53534-14ba-4925-a925-3583a67f688c.internet.map

N_AAC_AEP_S_081
Non disponible

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